"Le dialogue social possède les outils pour faire face aux enjeux de l'avenir" citation de Franck Morel

Historique

• Salaire minima hiérarchique : les accords de branche peuvent non seulement en fixer le montant mais aussi en définir la structure
  Publié le : 29/10/2021 29 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Une ordonnance du 22 septembre 2017 a réorganisé l’articulation entre les acc...
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• Non-respect de la parité F/H sur les listes de candidats : le membre élu privé de son mandat ne peut se faire remplacer par un suppléant
  Publié le : 29/10/2021 29 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Formation professionnelle
  Les dispositions de l'article L. 2314-37 du Code du travail, autorisant le re...
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• "Bonus discrétionnaire : les enseignements de la jurisprudence récente" par Blandine Allix et Justine Février
  Publié le : 29/10/2021 29 octobre oct. 10 2021
  Dans les médias
  La pratique des bonus/primes discrétionnaires, très courue dans les pays angl...
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• "Les établissements distincts : reconnaissance et enjeux" dossier réalisé par Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Dans les médias
  Retrouvez dans le dossier pratique réalisé par Jeannie Crédoz-Rosier toutes l...
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• "Le dialogue social possède les outils pour faire face aux enjeux de l'avenir" citation de Franck Morel
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Dans les médias
  "Les enjeux sont grands pour les années à venir : trouver la juste place du t...
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• "Une définition des minima de branche respectueuse de la négociation collective dans l’esprit de la réforme de 2017" par Aurélie Cormier le Goff et Franck Morel
  Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021
  Dans les médias
  Par une décision très attendue rendue le 7 octobre 2021 après une audition ap...
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