La nouvelle jurisprudence sur le préjudice d’anxiété suscite de nombreuses interrogations - Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier

Historique

• La Cour d'appel de Paris applique le barème Macron parce qu’elle juge la réparation appropriée au cas d’espèce
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Dans un arrêt rédigé en termes très succincts la Cour d’appel de Paris a esti...
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• Barème Macron : la chambre sociale de la Cour de cassation se retranche derrière l’avis de l’assemblée plénière sur l’absence d’effet direct de l’article 24 de la Charte
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  La chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la...
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• Le terme d’un CDD pour remplacement d’un salarié absent n’a pas à être notifié par écrit au remplaçant
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Si, en application de l’article L. 1242-7 du Code du travail, le contrat à du...
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• Mardi 15 Octobre | La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail : Premier bilan au terme de deux années d’expérience !
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Les petits-déjeuners
  Voici deux ans maintenant que les CSCCT ont vu le jour. Organe interne du CSE...
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• La CA de Reims admet la conventionnalité du barème mais permet au juge du fond de contrôler la conventionnalité de son application à l’espèce
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Dans son arrêt du 25 septembre 2019 la cour d’appel de Reims reconnaît la con...
  • CA Reims 25 septembre 2019, Ch. soc., n° 19/00003
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• La nouvelle jurisprudence sur le préjudice d’anxiété suscite de nombreuses interrogations - Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier
  Publié le : 20/09/2019 20 septembre sept. 09 2019
  Dans les médias
  Dans un arrêt rendu le 11 septembre 2019, la Cour de cassation franchit une é...
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