"Le protocole d’accord préélectoral : mode d’emploi" par Jeannie Crédoz-Rosier

Historique

• "Le protocole d’accord préélectoral : mode d’emploi" par Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Dans les médias
  La négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) est une étape majeure...
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• Un magasin ne constitue pas nécessairement un établissement distinct
  Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020
  Droit social / Formation professionnelle
  Lorsqu’il est saisi de contestations de la décision de l’autorité administrat...
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• Le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété invoqué par un salarié exposé à l’amiante est de 2 ans
  Publié le : 18/08/2020 18 août août 08 2020
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Aux termes de l’article L. 1471-1 du Code du travail,  toute action portant s...
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• Les droits à congés reportés ou acquis ont la même nature que les congés payés annuels : application en matière de fixation de l’ordre des départs
  Publié le : 13/08/2020 13 août août 08 2020
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  En se référant à la finalité que le droit européen, en l’occurrence  la direc...
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• Le fait que l’existence du harcèlement sexuel et moral ne soit pas établi n’exclut pas d’examiner l’existence d’un éventuel manquement de l’employeur à son obligation de sécurité
  Publié le : 13/08/2020 13 août août 08 2020
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de juger à plusieurs reprises que l...
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• Délais de consultation du CSE : attention à la prolongation tacite !
  Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020
  Droit social / Formation professionnelle
  Selon l’article R. 2323-1-1 du Code du travail, dans sa rédaction alors appli...
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