Ordonnances dialogue social : le texte des projets
Publié le :
31/08/2017
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août
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08
2017
Nous vous transmettons les textes des projets d'ordonnances présentés par le Premier ministre et la Ministre du travail ce jour.
Ordonnance 1 : renforcement de la négociation collective
Ordonnance 2 : nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
Ordonnance 3 : prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Ordonnance 4 : diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
Ordonnance 5 : compte professionnel de prévention
Le dossier de presse est en ligne sur le site du ministère du travail
Dossier de presse
Historique
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Contestation d’un refus d’autorisation de licenciement sans mention des voies et délais de recours
Publié le : 31/08/2017 31 août août 08 2017Droit social / Représentants du personnelLe principe de sécurité juridique, qui implique que ne puissent être remises...