USA: Looking Ahead in 2023

Historique

• Application du principe de l’autorité de la chose jugée au pénal lorsqu’un contentieux au civil porte sur la faute inexcusable de l’employeur
  Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023
  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  La relaxe de l’employeur poursuivi devant une juridiction pénale pour blessur...
  Lire la suite
• Faute inexcusable : "le revirement met en débat le régime d'indemnisation des victimes" par Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Droit social / Santé et sécurité
  En cas d'accident ou de maladie professionnelle, la Cour de cassation considè...
  Lire la suite
• USA: Looking Ahead in 2023
  Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023
  L&E Global
  The post USA: Looking Ahead in 2023 appeared first on L&E Global.
  Source : leglobal.law
  Lire la suite
• Romania: Looking Ahead in 2023
  Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023
  L&E Global
  The post Romania: Looking Ahead in 2023 appeared first on L&E Global.
  Source : leglobal.law
  Lire la suite
• L'arrêt à ne pas manquer | Contrat à durée déterminée et signature numérisée
  Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023
  Droit social / Contrat de travail
  Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt rendu le 14 décembre dernier, la...
  Lire la suite
• Un chiffre à connaître | L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants est fixée à 6 000 euros
  Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023
  Droit social / Contrat de travail
  Jusqu’au 31 décembre 2022, le montant de l’aide exceptionnelle versée aux ent...
  Lire la suite