Ordonnances dialogue social : le texte des projets
Publié le :
31/08/2017
31
août
août
08
2017
Nous vous transmettons les textes des projets d'ordonnances présentés par le Premier ministre et la Ministre du travail ce jour.
Ordonnance 1 : renforcement de la négociation collective
Ordonnance 2 : nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
Ordonnance 3 : prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Ordonnance 4 : diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
Ordonnance 5 : compte professionnel de prévention
Le dossier de presse est en ligne sur le site du ministère du travail
Dossier de presse
Historique
-
"Comment fixer le barème d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse" par Joël Grangé
Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017Dans les médiasDroit social / Réformes en coursL’idée d’un barème encadrant l'indemnisation versée en cas de licenciement sa...