Signification d’une contrainte

Historique

• Le protocole national est mis à jour à compter du 9 juin
  Publié le : 07/06/2021 07 juin juin 06 2021
  Droit social / Réformes en cours

  Covid-19
  Le ministère du travail a mis en ligne le nouveau protocole national qui sera...
  Lire la suite
• Mise à pied et licenciement
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit social / Contrat de travail
  En l’absence de justification apportée par l’employeur, un délai d’attente de...
  Lire la suite
• Requalification d’un CDD en CDI et prescription
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit social / Contrat de travail
  Pour la Cour de cassation, le délai de prescription d’une action en requalifi...
  Lire la suite
• Elections professionnelles et représentation équilibrée femme/homme
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit social / Représentants du personnel
  La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit f...
  Lire la suite
• Réduction des délais de consultation
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit social / Représentants du personnel
  Considérant que le Gouvernement avait outrepassé son habilitation législative...
  Lire la suite
• Signification d’une contrainte
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires
  L’huissier de justice qui signifie une contrainte doit vérifier que le cotisa...
  Lire la suite