Critère de représentativité syndicale : contrôle du respect des valeurs républicaines
Publié le :
15/02/2016
15
février
févr.
02
2016
La référence à la lutte des classes et à la suppression de l'exploitation capitaliste dans les statuts d'un syndicat ne méconnaît aucune valeur républicaine. Cass. soc., 25 janvier 2016, n° 14-29.308, F-D
Historique
-
Action du syndicat dans la défense d’un salarié
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailEst recevable l'intervention du syndicat dans le cadre d’un litige relatif à...
-
Préjudice d’anxiété : pas de réparation au titre du manquement à l’obligation de sécurité
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Droit social / Santé - Sécurité au travailLes préjudices patrimoniaux résultant d'un manquement à l'obligation de sécur...
-
Demande d’autorisation de licencier un salarié protégé : attention à la liste des mandats
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Droit social / Formation professionnelleSi l'omission, dans la demande présentée par l'employeur, de l'un des mandats...
-
Critère de représentativité syndicale : contrôle du respect des valeurs républicaines
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Droit social / Formation professionnelleLa référence à la lutte des classes et à la suppression de l'exploitation cap...
-
Délit d'entrave : application de la loi pénale plus douce
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailLes dispositions d'une loi nouvelle s'appliquent aux infractions commises av...
-
Procédure conventionnelle de licenciement : portée d’un incident de séance
Publié le : 08/02/2016 08 février févr. 02 2016Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDès lors que l'employeur a respecté la procédure conventionnelle de licenciem...