Des faits suffisamment graves même s’ils sont anciens peuvent justifier une prise d’acte
Publié le :
06/01/2016
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Ayant constaté qu'à la suite d'un accident du travail le salarié a été en arrêt de travail jusqu'à la prise d'acte, la cour d'appel a pu en déduire que les faits dénoncés par celui-ci, constitutifs d'un harcèlement moral, caractérisaient des manquements suffisamment graves de l'employeur pour empêcher la poursuite du contrat, nonobstant leur ancienneté. Cass. soc., 11 décembre 2015, n° 14-15.670, FS-D
Historique
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