Irrégularité dans le contrôle Urssaf

Historique

• Irrégularité dans le contrôle Urssaf
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires
  Dans le cadre d’un contrôle des cotisations sociales, le non-respect du contr...
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• Accidents du travail : compte AT/MP de l'employeur
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Santé et sécurité
  Les dépenses afférentes à un accident du travail, résultant d’une agression p...
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• Contrôle Urssaf : mention dans la lettre d'observations
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires
  La lettre d’observations doit, à peine de nullité du contrôle, mentionner l’e...
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• Demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé : l’inspecteur du travail ne peut remettre en cause le périmètre de reclassement défini dans le PSE
  Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social / Restructurations

  Droit social
  Pour apprécier si l'employeur a satisfait à son obligation en matière de recl...
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• Un cotisant peut se prévaloir de l’accord tacite de l’Urssaf lors d’un précédent contrôle, même si sa décision était illégale
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Sécurité sociale et régimes obligatoires

  Droit social
  L'absence d'observations de l’Urssaf lors d’un contrôle vaut accord tacite co...
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• Le conseiller du salarié en CDD bénéficie du statut protecteur
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  La recodification étant intervenue à droit constant, le conseiller du salarié...
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