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Portabilité et défaut d’information du salarié

Publié le : 25/11/2012 25 novembre nov. 11 2012

On sait que les salariés licenciés peuvent conserver, pendant leur période de chômage, le bénéfice de leurs garanties de prévoyance. L’employeur doit les informer de cette faculté. A défaut, considère la Cour d’appel de Bordeaux, le salarié subit un préjudice qui doit être nécessairement réparé (en l’espèce, 1 000 €). Qui plus est, l’employeur devra, en cas de réalisation du risque, indemniser le salarié « de la perte d’une chance [d’obtenir] une indemnisation complémentaire" (Bordeaux, 22 mai 2012, n°11-05856).

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