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Historique
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Seules les heures supplémentaires effectivement compensées en repos ne s'imputent pas sur le contingent annuel
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024Droit social / Négociation collective et durée du travailDroit socialSelon les dispositions du code du travail, les heures supplémentaires donnant...
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Rupture conventionnelle : l’entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent avoir lieu le même jour
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit social / Contrat de travailDroit socialLa chambre sociale avait déjà jugé que l’article L. 1237-12 du Code du travai...
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Les propos racistes et xénophobes tenus par un salarié sur sa messagerie professionnelle peuvent relever de la vie personnelle du salarié
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit social / Contrat de travailDroit socialLe salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'inti...
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Le CSE ne peut imposer une ancienneté minimale pour le bénéfice des activités sociales et culturelles
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit social / Représentants du personnelDroit socialLa Cour de cassation a jugé que le CSE ne peut subordonner l’ouverture du dro...
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La date à retenir | 05.05.2024
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit socialPaiement du solde de la taxe d’apprentissage Les entreprises assujetties au...
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Ce qui change | Quels contrôles dans le cadre des Jeux de Paris 2024 ?
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit socialLa Direction Générale du Travail (DGT) a communiqué le 19 mars dernier une in...