Licenciement : la procédure conduite par une personne étrangère à l’entreprise n’est pas valable

Historique

• Licenciement : la procédure conduite par une personne étrangère à l’entreprise n’est pas valable
  Publié le : 19/05/2017 19 mai mai 05 2017
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Le licenciement dont la procédure a été conduite par l'expert-comptable de l'...
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• Attribution gratuite d’actions avant la loi Macron : la cotisation patronale est restituée en cas de non attribution des actions
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite

  Droit social
  Jusqu’à la loi Macron du 6 août 2015, la contribution patronale sur les attri...
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• L’application erronée d’un taux de majoration des heures supplémentaires ne caractérise pas le travail dissimulé
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Droit social / Contentieux

  Droit social
  L’application erronée d’un taux de majoration des heures supplémentaires ne c...
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• Discrimination en raison de l’âge et départ en préretraite
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  Le principe de non-discrimination en raison de l'âge n'est pas applicable à l...
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• Le chef d’entreprise peut bloquer des accès à l’expert du CHSCT en raison du secret médical
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  Il résulte des alinéas 1 et 2 de l'article L. 1110-4 du Code de la santé publ...
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• Président du CE sans délégation de pouvoirs : portée sur les avis rendus par le CE
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social / Restructurations

  Droit social
  Si la responsable des ressources humaines qui assurait la présidence du comit...
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