Circulaire interministérielle relative à l'exonération de la prime exceptionnelle

Historique

• Circulaire interministérielle relative à l'exonération de la prime exceptionnelle
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  L'administration apporte des précisions, sous forme de questions réponses, co...
  • Circ. DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019 relative à l'exonération des primes exceptionnelles prévue à l'article 1er de la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales
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• "La rupture conventionnelle collective à l’épreuve des premiers contentieux" par Joël Grangé
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Dans les médias
  La première décision rendue par une juridiction administrative relativement à...
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• Impossibilité d’exécuter le contrat de travail suite à la saisie du véhicule personnel : l’employeur n’est pas tenu de rémunérer le salarié
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Lorsqu'un salarié n'est pas en mesure de fournir la prestation inhérente à so...
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• Nullité du licenciement du salarié protégé et portée de l’obligation de réintégration
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Formation professionnelle
  Le salarié protégé dont le licenciement est nul en raison de l'annulation de...
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• Le transfert du contrat de travail d’un délégué du personnel n’est pas soumis à l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail dans l’hypothèse d’une transmission universelle de patrimoine
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Formation professionnelle
  L’article L. 2414-1 du Code du travail dispose que le transfert d’un délégué...
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• Pas d’obligation d’organiser une visite médicale de reprise si le salarié ne s’est pas manifesté
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Une cour d’appel ne saurait condamner l’employeur à des dommages et intérêts...
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