Les dispositions du Code civil sur la prise d'acte ne sont pas applicables à un salarié

Historique

• Les dispositions du Code civil sur la prise d'acte ne sont pas applicables à un salarié
  Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L’article 1226 du code civil, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2016...
  Lire la suite
• La présomption générale de justification des différences de traitement est strictement encadrée
  Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  La reconnaissance d’une présomption générale de justification de toutes diffé...
  Lire la suite
• Préjudice d'anxiété : revirement de jurisprudence
  Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante générant un risque élevé...
  Lire la suite
• Préjudice d'anxiété et amiante : un revirement est-il à prévoir ?
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Le 5 avril, la cour de cassation dans sa formation la plus solennelle délibèr...
  Lire la suite
• Flichy Grangé Avocats est partenaire de la Fédécrit 2019, la Fédération du critérium des étudiants de Sciences Po.
  Publié le : 29/03/2019 29 mars mars 03 2019
  La vie du cabinet
  Le Cabinet est très heureux de parrainer le Trophée Football Masculin. Bonne...
  Lire la suite
• "La loi mobilités sauvera-t-elle Uber de ses tracas judiciaires?", citation de Blandine Allix.
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  Dans les médias
  Le 26 mars, le Sénat a retoqué un article de loi limitant les requalification...
  Lire la suite