Les forfaits-jours en toute sécurité, article de Charlotte Michaud, Avocat

Historique

• "Actions gratuites : la loi Macron dans le viseur des députés" analyse de Joël Grangé et explication de Romain Guichard
  Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016
  Dans les médias
  Le texte, qui doit être à nouveau discuté devant le Sénat, revient sur le rég...
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• Appréciation par les juges du bilan comptable pour justifier la légitimité du motif économique
  Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Ayant relevé, par une appréciation souveraine des éléments de fait et de preu...
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• Forfait-jours : un système auto-déclaratif doit être assorti d'un suivi régulier par le manager
  Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif...
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• Un salarié peut refuser une mutation dans le même secteur géographique
  Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Une cour d’appel ne saurait débouter la salariée de sa demande de dommages-in...
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• Inaptitude : recherche de reclassement et prise en compte des souhaits du salarié
  Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Il appartient à l’employeur, qui peut tenir compte de la position prise par l...
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• Les forfaits-jours en toute sécurité, article de Charlotte Michaud, Avocat
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Dans les médias
  Question de droit social. La loi travail du 8 août 2016 a réécrit les disposi...
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