Modification d’un régime de retraite à prestations définies

Historique

• Modification d’un régime de retraite à prestations définies
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Pour la Cour de cassation, seul un accord collectif peut modifier, à l’égard...
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• Recours pour excès de pouvoir contre le BOSS
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Le Conseil d'État vient de juger que les commentaires publiés par l'administr...
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• Elections professionnelles et vote électronique
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit social / Formation professionnelle
  En cas de recours à un vote électronique se déroulant sur plusieurs jours, le...
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• Rupture conventionnelle collective et PSE
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Rien n’interdit qu’un licenciement économique collectif fasse suite à un acco...
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• Licenciement pour faute grave et délai d’engagement de la procédure de licenciement
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le fait pour l’employeur de laisser s’écouler un délai entre la révélation de...
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• "Rappel du champ d’application de la déduction forfaitaire spécifique et de la méthode d’échantillonnage du contrôle Urssaf " par Elie Gerstner
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Dans les médias
  Lorsqu’elle résulte d’un accord collectif, l’option pour la déduction forfait...
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