Reclassement d’un salarié inapte : la convocation des délégués du personnel par voie électronique est régulière

Historique

• Reclassement d’un salarié inapte : la convocation des délégués du personnel par voie électronique est régulière
  Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  L'article L. 1226-10 du Code du travail n'impose aucune forme particulière po...
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• Licenciement d’un salarié inapte : pas de cumul d’indemnités
  Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  L'omission de la formalité substantielle de consultation des délégués du pers...
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• Les astreintes ne peuvent être fixées par le seul contrat de travail
  Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Selon  l’article L. 3121-7 du Code du travail, les astreintes sont mises en p...
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• Licenciement après maladie : base de calcul de l’indemnité de licenciement
  Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemn...
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• "Lanceurs d'alerte : les entreprises ont six mois pour s'organiser" par Nabila Fauché-El Aougri
  Publié le : 06/06/2017 06 juin juin 06 2017
  Dans les médias
  Les dispositifs d’alerte éthique dans différents domaines se sont multipliés...
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• "Les usages du compte épargne temps", interview de Charlotte Michaud
  Publié le : 26/05/2017 26 mai mai 05 2017
  Dans les médias
  Les salariés bénéficiant dans leur entreprise d’un compte épargne temps peuve...
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