Historique
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Contrat de travail : informations dues au salarié concernant la relation de travail
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit social / Réformes en coursLe décret d’application de la loi 2023-171 du 9 mars 2023 portant disposition...
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La Cour de cassation confirme la validité du barème Macron
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit social / Contrat de travailDroit social / Réformes en coursDans deux arrêts très attendus, la Cour de cassation valide le dispositif du...
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Publication du Guide repère en remplacement du protocole national en entreprise
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit social / Réformes en coursCovid-19Le Ministère du travail a publié sur son site internet le « Guide repère des...