Historique

• Règles sanitaires en entreprise : le Ministère du travail met à jour le protocole sanitaire et publie un Q&R et des fiches pratiques
  Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Réformes en cours

  Covid-19
  Dans dernière version en date du 10 septembre 2021, le protocole sanitaire ne...
  Lire la suite
• Adoption du projet de loi instaurant une obligation vaccinale et un passe sanitaire
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  Droit social / Réformes en cours

  Covid-19
  Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté défi...
  Lire la suite
• Publication de la loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit social

  Droit social / Réformes en cours

  Covid-19
  La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est publiée au J...
  Lire la suite
• Le protocole national est mis à jour à compter du 9 juin
  Publié le : 07/06/2021 07 juin juin 06 2021
  Droit social / Réformes en cours

  Covid-19
  Le ministère du travail a mis en ligne le nouveau protocole national qui sera...
  Lire la suite
• Reconduction de la prime Macron
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Droit social

  Droit social / Réformes en cours
  Le Gouvernement a annoncé la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvo...
  Lire la suite
• Activité partielle : l’entrée en vigueur de la baisse des taux est repoussée au 1er mai
  Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
  Droit social / Réformes en cours
  Par deux décrets du 30 mars 2021, les taux favorables applicables en matière...
  Lire la suite