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Historique
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Le ministère a dévoilé son protocole de déconfinement pour les entreprises
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020Droit socialDroit social / Réformes en coursCovid-19le ministère du Travail a publié le 3 mai un protocole national de déconfinem...
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Les délais d’information-consultation et d’expertise sont temporairement réduits
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020Droit socialDroit social / Réformes en coursCovid-19Par une ordonnance et deux décrets publiés au JO du 3 mai le Gouvernement a r...
- Ordonnance 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19
- Décret no 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19
- Décret no 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d’application des dispositions du I de l’article 9 de l’ordonnance no 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
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Décision de la Cour d'Appel de Versailles dans le cadre de l'affaire Amazon
Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020Droit socialDroit social / Réformes en coursCovid-19Nous vous invitons à trouver ci-joint le texte de l'arrêt de la CA de Versail...
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Une ordonnance permet l'individualisation de l'activité partielle et précise l'indemnisation des salariés au forfait en heures
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit socialDroit social / Réformes en coursCovid-19Une ordonnance du 22 avril 2020 adapte certains dispositifs dans le cadre de...
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Affaires Amazon, La Poste et Carrefour : quelles incidences pour la reprise de l'activité des entreprises ?
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Dans les médiasDroit socialDroit social / Réformes en coursCovid-19Dans une interview donnée à l'agence AEF, Joël Grangé décrypte les ordonnance...
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Salariés au forfait jours : un décret précise les règles d'indemnisation d'activité partielle
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit socialDroit social / Réformes en coursCovid-19Le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 précise les modalités de calcul de l’i...