Historique

• Contrat de travail : informations dues au salarié concernant la relation de travail
  Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
  Droit social / Réformes en cours
  Le décret d’application de la loi 2023-171 du 9 mars 2023 portant disposition...
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• La loi portant réforme des retraites est publiée
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit social

  Droit social / Réformes en cours
  La loi du 14 avril portant réforme des retraites a été adoptée dans un contex...
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• Loi pouvoir d’achat et loi de finances rectificatives pour 2022 : synthèse des mesures sociales
  Publié le : 19/08/2022 19 août août 08 2022
  Droit social

  Droit social / Réformes en cours
  Le pack pouvoir d’achat du Gouvernement est composé de deux volets : la loi n...
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• La Cour de cassation confirme la validité du barème Macron
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social / Réformes en cours
  Dans deux arrêts très attendus, la Cour de cassation valide le dispositif du...
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• Publication du Guide repère en remplacement du protocole national en entreprise
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit social / Réformes en cours

  Covid-19
  Le Ministère du travail a publié sur son site internet le « Guide repère des...
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• Entrée en vigueur de la loi sur le passe vaccinal
  Publié le : 24/01/2022 24 janvier janv. 01 2022
  Droit social

  Droit social / Réformes en cours

  Covid-19
  Le Conseil Constitutionnel a validé le projet de loi renforçant les outils de...
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