Historique

• Nouveau référentiel CNIL : les durées de conservation des données à caractère personnel
  Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  La CNIL vient de publier un nouveau référentiel pour aider les responsables d...
  • Référentiel CNIL durée de conservation des données
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• Nullité du licenciement : distinction entre déloyauté et liberté d’expression
  Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026
  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  La lettre de licenciement motivée par une insuffisance professionnelle, un ma...
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• Liberté d'expression : le juge doit apprécier la nécessité et la proportionnalité de la sanction
  Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026
  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Lorsqu'il est soutenu devant lui qu'une sanction porte atteinte à l'exercice...
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• Le chiffre à retenir | 5 000 000 €
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  C’est le montant de l’amende infligée par la CNIL à France travail le 22 janv...
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• L’employeur ne peut s’opposer à la mise en place du télétravail au seul motif que le salarié a refusé une visite de conformité de son domicile
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  L'usage fait par le salarié de son domicile relève de sa vie privée, il est e...
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• Enregistrement de l'employeur à son insu : exemple de rejet de la preuve
  Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026
  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Dans un procès civil, l'illicéité ou la déloyauté dans l'obtention ou la prod...
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