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Baisse de chiffre d’affaires et licenciement pour motif économique

Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022

Une baisse significative du chiffre d’affaires peut caractériser des difficultés économiques justifiant un licenciement économique lorsque sa durée est, en comparaison avec la même période de l’année précédente, au moins égale à un certain nombre de trimestres selon l’effectif de l’entreprise. Ayant rappelé ce principe, la Cour de cassation censure la cour d’appel qui s’est fondée sur une baisse significative du chiffre d’affaires pour dire que le licenciement économique était fondé, tout en ayant constaté une « modeste augmentation » au cours de l’un des trimestres pris en considération.

Cass. soc., 1er juin 2022, n° 20-19957.

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