"Le juge civil peut désormais tenir compte d’éléments de preuve obtenus de manière déloyale" par Blandine Allix et Marine Palin

Historique

• Indemnité de congés payés inclue dans la rémunération du salarié : attention à la rédaction de la clause en cas de lissage de la rémunération
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  S’il est possible d’inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération...
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• Faute inexcusable : l’employeur ne peut s’affranchir de son obligation de sécurité par la conclusion de contrat avec des entreprises tierces intervenantes
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  La Cour de cassation a été amenée à connaitre de l’affaire de l’accident entr...
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• Intérêt à agir du syndicat : versement d’une prime de 13e mois aux salariés n’en bénéficiant pas
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Un syndicat peut agir en justice pour faire reconnaître l’existence d’une irr...
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• Qualité à agir d’un syndicat lorsque l’action a pour objet de solliciter, sur le fondement de l’égalité de traitement, des augmentations générales de salaire
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L’action du syndicat tendant à la reconnaissance d’une irrégularité au regard...
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• Obligation de sécurité : la responsabilité de l’employeur peut être engagée si le salarié tombe malade après avoir bu de l’eau mal filtrée au moyen d’un matériel défectueux de l’employeur
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Un salarié en mission en Haïti tombe malade après avoir bu de l’eau de ville...
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• "Le juge civil peut désormais tenir compte d’éléments de preuve obtenus de manière déloyale" par Blandine Allix et Marine Palin
  Publié le : 12/01/2024 12 janvier janv. 01 2024
  Dans les médias

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  L’assemblée plénière de la Cour de cassation admet désormais que le juge civi...
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