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Le temps de travail effectif c’est l’amplitude de travail moins les pauses

Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014
Droit social / Négociation collective et durée du travail

Le temps de travail effectif ne peut être assimilé aux amplitudes de travail. C’est ce que précise la chambre sociale de la Cour de cassation dans deux arrêts du 12 mars 2014.   Dans la première affaire, concernant la durée du travail dans le transport sanitaire, la Cour de cassation considère que la durée maximale de travail est déterminée sur la base du temps de travail effectif. Il faut donc déduire des amplitudes la part de l'activité ne correspondant pas à du travail effectif, soit les coupures, le temps consacré aux repas, à l'habillage et au casse croute.   Dans la seconde affaire, une disposition conventionnelle de l’hospitalisation privée prévoit l’attribution, lorsque le travailleur de nuit a au moins accompli 3 heures de travail de nuit, par heure, un temps de repos équivalent à 2,50 % de chacune des heures réalisées entre 21 heures et 6 heures. Là encore, la Cour de cassation juge que « les heures réalisées entre 21 heures et 6 heures ouvrant droit à repos s'entendent des heures de travail effectif accomplies sur cette plage horaire ».   Cass. soc. 12 mars 2014 n° 12-28.483 FS-PB Cass. soc. 12 mars 2014 n° 12-27.918 FS-PB
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