Les ordonnances Macron sont publiées au journal officiel

Historique

• Les ordonnances Macron sont publiées au journal officiel
  Publié le : 25/09/2017 25 septembre sept. 09 2017
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
  Joël Grangé - Avocat associé
  Source : www.youtube.com
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• Ordonnances : une remise à plat des règles en matière d'expertise
  Publié le : 25/09/2017 25 septembre sept. 09 2017
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
  L’expertise est un sujet traditionnellement sensible dans les entreprises, sp...
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• Les ordonnances sont publiées au JO
  Publié le : 25/09/2017 25 septembre sept. 09 2017
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
  Les ordonnances ont été promulguées par le  Président de la République vendre...
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• Départ à la retraite : délai de renonciation à la clause de non-concurrence
  Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Ayant constaté que le salarié avait notifié sa volonté de faire valoir ses dr...
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• Le refus d’une candidature à un PDV ne justifie pas une prise d’acte
  Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  La prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de m...
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• Compétence du juge judiciaire pour un litige sur les prestations d’accompagnement d’une CRP
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Les aides et mesures auxquelles peuvent prétendre les bénéficiaires de conven...
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