Absences répétées pour maladie : incidence des manquements de l’employeur
Publié le :
18/07/2016
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2016
Une cour d’appel ne saurait dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse par la seule affirmation de l'absence d'incidence d'un éventuel non-respect par l'employeur des préconisations du médecin du travail, alors qu'il lui appartient, pour se prononcer sur le bien-fondé du licenciement, de vérifier si une éventuelle méconnaissance de ces préconisations avait une incidence sur la répétition des absences invoquées au soutien de la rupture. Cass. soc. 14 juin 2016 n° 14-27.994 F-D
Historique
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