"Accident du travail grave ou mortel : responsabilité civile, responsabilité pénale" interview de Bruno Fieschi et Laurent Gamet

Historique

• Absence de co-emploi : exemple
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  La société Métaleurop Nord ayant conservé son autonomie décisionnelle dans se...
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• Erreur de gestion de la société mère provoquant les difficultés financières conduisant au licenciement
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Les juges du fond ont relevé que la société mère a fait procéder à une remont...
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• Faute de la société mère : prise de décision dans son seul intérêt préjudiciable à sa filiale
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Dès lors qu'à l'initiative de la société mère, sa filiale avait financé le gr...
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• Responsabilité de la société mère dans des licenciements économiques du fait de fautes : conditions
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Des salariés licenciés à la suite de la liquidation judiciaire de leur entrep...
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• "Accident du travail grave ou mortel : responsabilité civile, responsabilité pénale" interview de Bruno Fieschi et Laurent Gamet
  Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018
  Dans les médias
  Le 26 juin 2018, un petit-déjeuner a été organisé ayant pour thème : Accident...
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• Présentation de Joël Grangé et Jeannie Crédoz-Rosier du Comité Social Economique à Campus Paris | le 5 juillet 2018
  Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018
  La vie du cabinet
  Présentation de Joël Grangé et Jeannie Crédoz-Rosier, avocats associé de Cabi...
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