Intervention de Bruno Fieschi aux rencontres normandes de contentieux de la sécurité sociale le 23 mars 2018

Historique

• Intervention de Bruno Fieschi aux rencontres normandes de contentieux de la sécurité sociale le 23 mars 2018
  Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018
  La vie du cabinet
  Les rencontres normandes de contentieux de la sécurité sociale sont organisée...
  • Programme et informations
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• Salarié déclaré apte puis finalement inapte sur recours : date de reprise du versement du salaire
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  La substitution à l'avis d'aptitude délivré par le médecin du travail d'une d...
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• Restructuration : une entreprise peut modifier son projet de réorganisation et ne pas mettre en oeuvre un PSE
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
   L'article L. 1233-25 du Code du travail ne fait obligation à l'employeur de...
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• Des syndicats affiliés à la même confédération ne peuvent présenter des listes concurrentes aux élections professionnelles
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit social / Formation professionnelle
   Les syndicats affiliés à une même confédération nationale, qu'elle soit ou n...
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• Contrôle du temps de travail : la géolocalisation est illicite si l’employeur dispose d’un système déclaratif
  Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  L'utilisation par un employeur d'un système de géolocalisation pour assurer l...
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• La création d’une entreprise concurrente avec actes de concurrence déloyale ou pas est constitutive d’une faute grave
  Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Le salarié ayant, alors qu'il était au service de son employeur et sans l'en...
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