Les congés payés

Historique

• PSE : conséquence de l’annulation de la décision du Direccte sur les autorisations de licenciement
  Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Le Conseil d’État se prononce, pour la première fois, sur les conséquences d’...
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• Mardi 10 Octobre 2017 │Réforme du Code du travail
  Publié le : 04/08/2017 04 août août 08 2017
  Les petits-déjeuners
  Ce que contiennent les ordonnances... précisément et notamment :  L’ins...
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• Les congés payés
  Publié le : 04/08/2017 04 août août 08 2017
  La vie du cabinet
  Comprendre en 1 clic les actualités du droit social  
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• Intérêt à agir du syndicat : action en revendication du transfert d’un contrat de travail
  Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017
  Droit social / Formation professionnelle
  Si la violation des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail ay...
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• CE : gestion des ASC protection du Code de la consommation
  Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017
  Droit social / Formation professionnelle
  Il résulte de l'article L. 2323-83 du Code du travail que le comité d'entrepr...
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• Régime social des indemnités de rupture versées à des expatriés payant leurs impôts à l’étranger
  Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Les indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail à l'i...
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