"Quelle procédure d’alerte dans les groupes ?" par Natacha Lesellier

Historique

• "Quelle procédure d’alerte dans les groupes ?" par Natacha Lesellier
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Dans les médias
  Au regard du décret d’application de la loi Lanceurs d’alerte du 21 mars dern...
  Lire la suite
• L'arrêt à ne pas manquer
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Formation professionnelle
  Les consultations ponctuelles ne sont pas subordonnées au respect préalable d...
  Lire la suite
• La date à retenir
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Les entreprises ayant adopté leur régime de frais de santé et prévoyance par...
  Lire la suite
• Le point sur le nouveau cadre juridique des lanceurs d'alerte en entreprise
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  La loi n°2022-401 du 21 mars 2022, visant à améliorer la protection des lance...
  Lire la suite
• "Lanceurs d’alerte : un décret sur les procédures de signalement qui soulève des questions" par Natacha Lesellier
  Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
  Dans les médias
  Dans une nouvelle tribune pour AEF info, Natacha Lesellier, avocate associée...
  Lire la suite
• "Les débordements du droit d’accès aux données à caractère personnel" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Dans les médias
  Le droit d’accès, prévu à l’article 15 du RGPD dans un but de protection des...
  Lire la suite