Historique

• L'arrêt à ne pas manquer | Indemnité télétravail : prescription fixée à 2 ans
  Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Quel est le délai de prescription applicable à l’action engagée par un salari...
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• Notion de travail effectif : temps d’attente entre deux trains d’un salarié chargé de son nettoyage
  Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Ayant constaté que les heures d’attente d’un salarié dans une gare entre deux...
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• Abus de la liberté d’expression au moyen de SMS envoyés d’un téléphone professionnel
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Il résulte de l'article L. 1121-1 du Code du travail que sauf abus résultant...
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• Mandat extérieur : l’employeur peut en être avisé lors du dernier entretien conventionnel
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Selon le Code du travail, le licenciement du conseiller du salarié ne peut in...
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• Règlement intérieur : un syndicat est recevable à demander sa suspension mais pas sa nullité ou son inopposabilité
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Le règlement intérieur ne peut entrer en vigueur dans une entreprise et être...
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• Elections professionnelles : contestation du PAP par un salarié candidat ou élu
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  La Cour de cassation a déjà jugé que le PAP ne peut être contesté devant le j...
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