Historique

• Validité d’un avenant de révision-extinction
  Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  La Cour de cassation a répondu à la question de savoir si, pour mettre fin à...
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• Les trajets domicile-client des salariés itinérants ne sont pas nécessairement du temps de travail effectif
  Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Il résulte des articles L. 3121-1 et L. 3121-4 du Code du travail, ce dernier...
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• Congés payés et maladie : la CJUE répond à une question préjudicielle sur le report
  Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Sur la question de la demande faite à la CJUE de fixer une durée de report ra...
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• Annulation de la convention de forfait jours dans les services de l’automobile et prestataires de services et validation de celle du bâtiment (etam)
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Dans deux arrêts, la Chambre sociale estime que les stipulations de la conven...
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• Un système défaillant de contrôle de la durée du travail constitue un manquement à l’obligation de sécurité   
  Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Des représentants du personnel dénoncent les dysfonctionnements du système de...
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• Le temps de déplacement entre le poste de sécurité à l’entrée d’un site et les bureaux où se trouvent les pointeuses peut constituer un temps de travail effectif
  Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  La Chambre sociale de la Cour de cassation a admis, le 24 novembre 2022 (Cass...
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