Salarié exposé à une substance toxique utilisé illégalement : indemnisation distincte du préjudice d'anxiété

Historique

• Ce qui change | Accident mortel du travail : l'employeur a 12h pour prévenir l’inspection du travail
  Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Délai de 12 heures Aux termes d’un nouvel article R. 4121-5, inséré dans l...
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• Obligation de reclassement du salarié inapte : l’employeur peut être contraint d’aménager le poste en télétravail
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Une salariée d’une association intervenant dans le domaine de la santé avait...
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• Un salarié déclaré inapte ne peut être licencié pour un autre motif que l’inaptitude
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
   L’employeur ne peut pas licencier pour faute lourde un salarié déclaré physi...
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• Salarié exposé à une substance toxique utilisé illégalement : indemnisation distincte du préjudice d'anxiété
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les...
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• Salariés des entreprises sous traitantes exposés à l'amiante dans les entreprises utilisatrices
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Un salarié d’une société sous-traitante exposé à l’amiante peut demander répa...
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• L'arrêt à ne pas manquer | Evolution de l'indemnisation des salariés victimes d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail
  Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Principe Le salarié victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle d...
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