"La base de données économiques, sociales et environnementales" par Stéphanie Guedes Da Costa, Charlotte Michaud et Laurine Thiéry

Historique

• Le non-respect de la procédure disciplinaire conventionnelle n'entraine pas systématiquement un licenciement sans cause réelle et sérieuse
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L’irrégularité dans la procédure disciplinaire conventionnelle peut rendre le...
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• Abus de la liberté d'expression : exemple de propos diffamatoires dénigrant l'employeur
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Abuse de sa liberté d’expression et manque à son obligation de loyauté la sal...
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• Exemple de violation de l’obligation de discrétion par un représentant du personnel
  Publié le : 29/08/2022 29 août août 08 2022
  Droit social / Formation professionnelle
  Aux termes de l'article L. 2342-10, 2°, du Code du travail, les membres du co...
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• Loi pouvoir d’achat et loi de finances rectificatives pour 2022 : synthèse des mesures sociales
  Publié le : 19/08/2022 19 août août 08 2022
  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Le pack pouvoir d’achat du Gouvernement est composé de deux volets : la loi n...
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• Nullité du licenciement prononcé en raison de l'exercice non abusif de sa liberté d'expression, peu importe que d’autres griefs soient invoqués
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en r...
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• "La base de données économiques, sociales et environnementales" par Stéphanie Guedes Da Costa, Charlotte Michaud et Laurine Thiéry
  Publié le : 18/07/2022 18 juillet juil. 07 2022
  Dans les médias
  Outil central d’information du comité social et économique (CSE) et du dialog...
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