"Pénicaud détaille l'usage des ruptures conventionnelles collectives" citation de Joël Grangé

Historique

• "Pénicaud détaille l'usage des ruptures conventionnelles collectives" citation de Joël Grangé
  Publié le : 20/05/2018 20 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  Un document de la ministre du Travail précise, sous forme de questions-répons...
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• "Trois questions sur la rupture conventionnelle collective... et les réponses !" interview de Joël Grangé
  Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  Depuis le 23 décembre 2017, les entreprises peuvent recourir à la rupture con...
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• "Les 10 ans de la rupture conventionnelle : un franc succès" par Blandine Allix
  Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018
  Dans les médias
  Avec plus de 30.000 homologations par mois en 2017, la rupture conventionnell...
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• Mardi 15 mai 2018 | Les consultations récurrentes et les expertises des Comités d’entreprise et des Comités Sociaux et Économiques
  Publié le : 11/05/2018 11 mai mai 05 2018
  Les petits-déjeuners
  Profondément modifiées par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dia...
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• Régime social de l'indemnité transactionnelle : la somme versée ayant un fondement indemnitaire est exonérée
  Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Il résulte des dispositions du premier alinéa de l'article L. 242-1 du CSS qu...
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• Le changement d’objet statutaire ou du caractère intercatégoriel d’un syndicat ne lui fait pas perdre sa personnalité juridique
  Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018
  Droit social / Formation professionnelle
  L'acquisition de la personnalité juridique par les syndicats ne pouvant pas ê...
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