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Historique
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Orientations stratégiques de l'entreprise : l'expert-comptable ne peut pas étendre sa mission à un projet de réorganisation
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialAux termes de l'article L. 2315-87 du Code du travail, le CSE peut décider de...
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Procédure disciplinaire conventionnelle : computation du délai
Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit socialAucune sanction ne peut être prononcée contre un salarié plus d’un mois après...
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Les salariés en télétravail ont droit aux titres-restaurants
Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit socialSelon le Code du travail, le télétravailleur a les mêmes droits que le salari...
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Licenciement pour faute grave : l'employeur doit remettre les documents de fin de contrat au moment de la notification de la rupture
Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit socialAux termes de l’article L. 1234-1 du Code du travail, le salarié a droit à un...
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Rémunération du crédit d'heures : élément de la rémunération à maintenir
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialSi un représentant du personnel ou un représentant syndical ne peut être priv...
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Nullité du licenciement fondé sur des actes de prosélytisme religieux intervenus en dehors du temps et du lieu du travail
Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025Droit socialDroit social / Compliance - Ethique - DiversitéUn motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifie...