Historique

• Le trouble causé par le recours au travail de nuit issu d’un accord collectif doit être prouvé par celui qui s’en prévaut
  Publié le : 20/08/2018
  Droit social / Contentieux

  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  Si le fait, pour un employeur, de recourir au travail de nuit en violation de...
  Lire la suite
• Point de départ du délai de saisine du TGI statuant en la forme des référés
  Publié le : 18/07/2018
  Droit social / Contentieux

  Droit social
  La demande en justice devant le président du tribunal de grande instance stat...
  Lire la suite
• Absence de co-emploi : exemple
  Publié le : 11/07/2018
  Droit social / Contentieux

  Droit social
  La société Métaleurop Nord ayant conservé son autonomie décisionnelle dans se...
  Lire la suite
• Erreur de gestion de la société mère provoquant les difficultés financières conduisant au licenciement
  Publié le : 11/07/2018
  Droit social / Contentieux

  Droit social
  Les juges du fond ont relevé que la société mère a fait procéder à une remont...
  Lire la suite
• Faute de la société mère : prise de décision dans son seul intérêt préjudiciable à sa filiale
  Publié le : 11/07/2018
  Droit social / Contentieux

  Droit social
  Dès lors qu'à l'initiative de la société mère, sa filiale avait financé le gr...
  Lire la suite
• Responsabilité de la société mère dans des licenciements économiques du fait de fautes : conditions
  Publié le : 11/07/2018
  Droit social / Contentieux

  Droit social
  Des salariés licenciés à la suite de la liquidation judiciaire de leur entrep...
  Lire la suite
• Point de départ du délai de prescription de l’action en requalification fondée sur l’absence d’une mention obligatoire du CDD
  Publié le : 22/06/2018
  Droit social / Contentieux

  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Aux termes de l'article L. 1471-1 du Code du travail dans sa rédaction applic...
  Lire la suite
• Constitue un délit de travail dissimulé le fait de minorer les obligations lors d’une déclaration à l’Urssaf
  Publié le : 21/06/2018
  Droit social / Contentieux

  Droit social
  L'article L. 8221-5, 3°, du Code du travail, qui répute travail dissimulé par...
  Lire la suite
• Elections professionnelles : validité d’une liste comportant un unique candidat en cas de pluralité de sièges à pourvoir
  Publié le : 18/06/2018
  Droit social / Contentieux

  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  En présence d’un protocole préélectoral prévoyant, notamment, que pour le col...
  Lire la suite
• Parité H/F au sein des listes de candidats : impact du non-respect de la règle de l’alternance
  Publié le : 18/06/2018
  Droit social / Contentieux

  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  La constatation par le juge, après l'élection, du non-respect par une liste d...
  Lire la suite