Historique

• La validation du barème Macron par la Cour de cassation : premières observations
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet Juil. 2019
  Droit social / Contentieux

  Droit social
  Le mercredi 17 juillet 2019, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a r...
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• Le barème Macron est validé par la Cour de cassation
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet Juil. 2019
  Droit social / Contentieux

  Droit social
  La Cour de cassation a rendu ses avis sur le barème des indemnités de licenci...
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• La prescription du délit de harcèlement moral court à partir du dernier acte commis
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet Juil. 2019
  Droit social / Contentieux

  Droit social
  La prescription du délit de harcèlement moral ne commence à courir, pour chaq...
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• Barème Macron : la Cour de cassation rendra son avis le 17 juillet
  Publié le : 08/07/2019 08 juillet Juil. 2019
  Droit social / Contentieux

  Droit social
  La Cour de cassation s'est réunie ce lundi 8 juillet matin pour statuer sur l...
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• Harcèlement moral : les agissements de la victime ne peuvent limiter l’indemnisation
  Publié le : 05/07/2019 05 juillet Juil. 2019
  Droit social / Contentieux

  Droit social
   Il résulte de l’article L. 4122-1 du Code du travail que les obligations des...
  • danslesmedias-5d1e19d89fd9c.png
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• Application du barème : saisine pour avis de la Cour de cassation
  Publié le : 17/05/2019 17 mai Mai 2019
  Droit social / Contentieux

  Droit social
  La question de la conventionalité du barème Macron arrive devant la Cour de c...
  • CPH Louviers 10 avril 2019 n° 17/00373
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• Redressement : le PV de l'inspecteur du travail à l’origine d’un contrôle Urssaf n'a pas à être communiqué à la société
  Publié le : 18/03/2019 18 mars Mars 2019
  Droit social / Contentieux

  Droit social
  A l'issue du contrôle, les inspecteurs du recouvrement communiquent à l'emplo...
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• Le défaut de mention de la priorité de réembauche dans la lettre de licenciement ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié
  Publié le : 18/03/2019 18 mars Mars 2019
  Droit social / Contentieux

  Droit social
  L’existence d’un préjudice et l’évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir so...
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• Le barème Macron écarté par un juge départiteur
  Publié le : 07/03/2019 07 mars Mars 2019
  Droit social / Contentieux

  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Le Conseil de prud’hommes d’Agen écarte l’application du barème d’indemnisati...
  • Cons. prud’h. Agen, section Industrie, 5 février 2019, nº 18/00049
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• Infraction routière avec un véhicule de société : le dirigeant auteur de l'infraction doit s'auto-désigner
  Publié le : 15/02/2019 15 février Fév. 2019
  Droit social / Contentieux

  Droit social
  Lorsqu'une infraction au Code de la route a été commise avec un véhicule dont...
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