Historique

• Réparation du licenciement nul lié à la grossesse : les revenus de remplacement ne sont pas déduits
  Publié le : 19/02/2020 19 février Fév. 02 2020
  Droit social / Contentieux

  Droit social
  Lorsque la nullité de son licenciement est prononcée, le salarié a droit à un...
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• L'employeur peut installer une caméra de sécurité dans un parking sans informer ses salariés
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier Janv. 01 2020
  Droit social / Contentieux

  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Un responsable d’une équipe de sécurité est licencié pour faute grave au moti...
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• Harcèlement moral, une enquête s’impose en cas de dénonciation
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier Janv. 01 2020
  Droit social / Contentieux

  Droit social
  Lorsqu’un salarié dénonce une situation de harcèlement moral, l’entreprise do...
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• Une transaction conclue durant l’exécution du contrat n’interdit pas une action postérieure à cette transaction et dont le fondement est né après
  Publié le : 18/11/2019 18 novembre Nov. 11 2019
  Droit social / Contentieux

  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  A la suite d'un différend portant sur la classification indiciaire de la sala...
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• La Cour d'appel de Paris applique le barème Macron parce qu’elle juge la réparation appropriée au cas d’espèce
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre Oct. 10 2019
  Droit social / Contentieux

  Droit social
  Dans un arrêt rédigé en termes très succincts la Cour d’appel de Paris a esti...
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• Barème Macron : la chambre sociale de la Cour de cassation se retranche derrière l’avis de l’assemblée plénière sur l’absence d’effet direct de l’article 24 de la Charte
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre Oct. 10 2019
  Droit social / Contentieux

  Droit social
  La chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la...
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