Historique

• Harcèlement moral, une enquête s’impose en cas de dénonciation
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier Janv. 2020
  Droit social / Contentieux

  Droit social
  Lorsqu’un salarié dénonce une situation de harcèlement moral, l’entreprise do...
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• Une transaction conclue durant l’exécution du contrat n’interdit pas une action postérieure à cette transaction et dont le fondement est né après
  Publié le : 18/11/2019 18 novembre Nov. 2019
  Droit social / Contentieux

  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  A la suite d'un différend portant sur la classification indiciaire de la sala...
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• La Cour d'appel de Paris applique le barème Macron parce qu’elle juge la réparation appropriée au cas d’espèce
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre Oct. 2019
  Droit social / Contentieux

  Droit social
  Dans un arrêt rédigé en termes très succincts la Cour d’appel de Paris a esti...
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• Barème Macron : la chambre sociale de la Cour de cassation se retranche derrière l’avis de l’assemblée plénière sur l’absence d’effet direct de l’article 24 de la Charte
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre Oct. 2019
  Droit social / Contentieux

  Droit social
  La chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la...
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• La CA de Reims admet la conventionnalité du barème mais permet au juge du fond de contrôler la conventionnalité de son application à l’espèce
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre Sept. 2019
  Droit social / Contentieux

  Droit social
  Dans son arrêt du 25 septembre 2019 la cour d’appel de Reims reconnaît la con...
  • CA Reims 25 septembre 2019, Ch. soc., n° 19/00003
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• Détermination du préjudice indemnisable en cas de rupture anticipée abusive du CDD par l’employeur
  Publié le : 20/08/2019 20 août Août 2019
  Droit social / Contentieux

  Droit social
  Selon le premier alinéa de l'article L. 1243-4 du Code du travail, la rupture...
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