Intérêt à agir du syndicat en contestation de la régularité des élections

Historique

• Webinar: The impact of Brexit on your EU workforce
  Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018
  News
  Speakers: Falko Daub (Pusch Wahlig Legal in Germany) Karol Hillebrandt...
  Lire la suite
• Jeudi 13 décembre 2018 | Les mobilités du secteur public vers le secteur privé (et inversement)
  Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018
  Les petits-déjeuners
  A l'heure où des réflexions s'engagent sur la modernisation de la gestion des...
  Lire la suite
• CDD successifs conclus avec un même salarié, sur un même poste: attention à l’application du délai de carence
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  L’article L. 1244-4 du Code du travail exclut l’application des dispositions...
  Lire la suite
• Scission : le règlement intérieur de la société initiale n’est pas transféré avec les salariés
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Le règlement intérieur s'imposant aux salariés avant le transfert de plein dr...
  Lire la suite
• Intérêt à agir du syndicat en contestation de la régularité des élections
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  A nécessairement intérêt à agir en contestation de la régularité des élection...
  Lire la suite
• Entreprises publiques employant des salariés de droit privé : modalités de calcul des effectifs
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques

  Droit social
  Selon l’article L. 1111-1 du Code du travail, les dispositions du livre I dud...
  Lire la suite