Intervention de Bruno Fieschi à un colloque sur le contentieux de sécurité sociale à Caen le 10 mars 2017

Historique

• Devoir de vigilance : surveiller et prévenir, par Laurent Gamet
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Dans les médias
  La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donne...
  Lire la suite
• Assiette de calcul de l’indemnité de congés payés des travailleurs intérimaires
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Les primes allouées pour l’année entière, qui ont pour objet de rémunérer des...
  Lire la suite
• Implantation des CHSCT dans les entreprises de 500 salariés et plus
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Droit social / Formation professionnelle
  Dans les établissements de cinq cents salariés et plus, le comité d'entrepris...
  Lire la suite
• Rédaction des PV : le CHSCT ne peut décider seul du recours à un prestataire extérieur
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Droit social / Formation professionnelle
  Aux termes de l'article L. 4614-9 du Code du travail, le CHSCT reçoit de l'em...
  Lire la suite
• Contestation d’expertise par l’employeur : le juge fixe les frais d’avocats exposés par le CHSCT
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Droit social / Formation professionnelle
  En cas de contestation, il incombe au juge de fixer le montant des frais et h...
  Lire la suite
• Intervention de Bruno Fieschi à un colloque sur le contentieux de sécurité sociale à Caen le 10 mars 2017
  Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017
  La vie du cabinet
  Bruno Fieschi intervient le 10 mars 2017 à un colloque sur le contentieux de...
  Lire la suite