Vendredi 24 mars 2023 | Santé et sécurité au travail : les apports des récentes décisions de la Cour de cassation
Publié le :
24/02/2023
24
février
févr.
02
2023
Les apports des récentes décisions de la Cour de cassation :
- Faute inexcusable de l’employeur : le revirement de jurisprudence de l’Assemblée plénière du 20 janvier 2023 en matière d’indemnisation des victimes
- Préjudice d’anxiété : analyse des arrêts rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 8 février 2023 (réparation du préjudice d’anxiété et sous-traitance, atteinte à la dignité du salarié)
- Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles : analyse des arrêts rendus par la Cour de cassation le 1er décembre 2022 sur la charge de la preuve de l’exposition au risque
Animé par Joumana Frangié-Moukanas, Corinne Potier et Bruno Fieschi, avocats associés chez Flichy Grangé Avocats.
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Historique
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