Fr En

Préjudice d'anxiété et amiante : un revirement est-il à prévoir ?

Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019

Le 5 avril, la cour de cassation dans sa formation la plus solennelle délibère sur la possibilité pour des salariés exposés à l’amiante de se prévaloir d’un préjudice d’anxiété même lorsque l’établissement n’est pas classé. Si tel est le cas, le préjudice d’anxiété pourra t-il être étendu à d’autres expositions que l’amiante ?

Décryptage à suivre vendredi avec nos experts Joumana Frangié-Moukanas, Bruno Fieschi et Corinne Potier.

Historique

<< < ... 275 276 277 278 279 280 281 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK