Les conventions de forfait doivent nécessairement être écrites

Historique

• Les conventions de forfait doivent nécessairement être écrites
  Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016
  Droit social / Négociation collective et durée du travail
  Selon l’article L. 3121-38 du Code du travail alors applicable, la durée du t...
  Lire la suite
• Modification de l’horaire du salarié sur douze semaines : calcul du dépassement
  Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Négociation collective et durée du travail
  Selon l'article L. 3123-15 du Code du travail, lorsque, pendant une période d...
  Lire la suite
• Syntec : le forfait en heures est réservé aux cadres avec rémunération au moins égale au plafond de Sécurité sociale
  Publié le : 08/11/2015 08 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Négociation collective et durée du travail
  Aux termes de l’article 3 chapitre II de l’accord du 22 juin 1999 relatif à l...
  Lire la suite
• Temps de travail : astreinte et temps de travail effectif
  Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Négociation collective et durée du travail
  Le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail...
  Lire la suite
• Dimanche du maire : modalités de calcul de la contrepartie salariale
  Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Négociation collective et durée du travail
  Selon l’article L. 3132-27 du Code du travail, les salariés des établissement...
  Lire la suite
• Le test salivaire de dépistage de drogue pratiqué par un supérieur hiérarchique n’est pas valable
  Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social / Négociation collective et durée du travail
  Si les tests salivaires de dépistage de la consommation de produits stupéfian...
  Lire la suite