Historique
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La concertation sur les modalités de l'affichage syndical peut être réservée aux syndicats représentatifs
Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialAux termes de l'article L. 2142-3 du Code du travail, l'affichage des communi...
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Contrat d'apprentissage : des manquements graves de l'employeur peuvent justifier une rupture immédiate
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit socialUn apprenti peut rompre immédiatement le contrat d'apprentissage lorsqu'il in...
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Le CSE ne peut remplacer en cours de mandat un membre de la CSSCT ou un représentant de proximité ayant changé de syndicat
Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit socialA la suite du changement d'affiliation syndicale de certains de ses membres,...
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Indemnisation du salarié protégé licencié sans autorisation préalable : incidence de ses agissements fautifs
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit socialLe salarié protégé, licencié sans autorisation préalable, qui demande sa réin...
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Le chiffre à retenir | 147.000 euros
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialC’est le montant de l’amende pénale infligée par la Cour d’appel de Versaille...
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L'arrêt à ne pas manquer | Communication syndicale : portée de l'obligation de confidentialité du syndicat
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit socialUne organisation syndicale peut-elle publier sur son site internet accessible...