Historique
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Ce qui change | Réforme du cumul emploi retraite
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaireDroit socialEn application de l’article 102 de la loi de financement de la sécurité socia...
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Le chiffre à retenir | 5 000 000 €
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit socialDroit social / Compliance - Ethique - DiversitéC’est le montant de l’amende infligée par la CNIL à France travail le 22 janv...
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L'arrêt à ne pas manquer | IA intégrée dans un logiciel RH : la consultation du CSE est-elle obligatoire ?
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit socialLe remplacement par l’employeur d’un logiciel de gestion des ressources humai...
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L'arrêt à ne pas manquer | Enquête interne et RGPD : le Conseil d’État se prononce sur le droit d'opposition et le droit d'accès des salariés visés
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Droit socialRGPD : les salariés visés par une enquête interne RH ouverte par leur employe...
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Ce qui change | Négociation sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialDepuis la loi du 24 octobre 2025, les entreprises et groupes d’entreprises em...
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La date à retenir | 1er juillet 2026
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialEn application de la loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité so...