Actualités
- Actualités Droit social
- Contentieux
- Contrat de travail
- Dirigeants et mobilité internationale
- Entreprises publiques et Fonction publique
- Ethique, diversité et RSE
- Négociation collective et durée du travail
- Réformes en cours
- Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
- Représentants du personnel
- Restructurations
- Santé et sécurité
- Sécurité sociale et régimes obligatoires
- La vie du cabinet
- Les petits-déjeuners
- Webinaires
- Dans les médias
- Inscription à la newsletter
Historique
-
Détermination des établissements distincts par accord : les signataires décident librement des critères à appliquer
Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023Droit social / Représentants du personnelDroit socialSelon le Code du travail, en l’absence d’accord collectif, il revient à l’emp...
-
La participation du salarié a une compétition sportive pendant un arrêt de travail ne constitue pas un manquement à son obligation de loyauté
Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023Droit social / Contrat de travailDroit socialLa participation à des compétitions sportives pendant un arrêt de travail pou...
-
Le temps de déplacements des travailleurs itinérants peut être qualifié de temps de travail effectif
Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023Droit social / Négociation collective et durée du travailDroit socialLa Cour de cassation a jugé, le 23 novembre 2022, que lorsqu’il remplit les c...
-
Salarié exposé à une substance toxique utilisé illégalement : indemnisation distincte du préjudice d'anxiété
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit social / Santé et sécuritéDroit socialLorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les...
-
Salariés des entreprises sous traitantes exposés à l'amiante dans les entreprises utilisatrices
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit social / Santé et sécuritéDroit socialUn salarié d’une société sous-traitante exposé à l’amiante peut demander répa...
-
CDD : la signature numérisée de l'employeur est valable
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit social / Contrat de travailDroit socialSi l’apposition d’une signature sous forme d’une image numérisée ne peut être...