Historique

• Le recours de l’employeur en contestation du montant des honoraires de l’expert est indépendant de la décision de validation ou d’homologation
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit social / Restructurations

  Droit social
  Le Conseil d’Etat a répondu à la question de savoir si le fait, pour l’employ...
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• Indemnisation de la victime en cas de faute inexcusable
  Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023
  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  La rente ou l’indemnité en capital versée à la victime d’un accident du trava...
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• Validité d’un avenant de révision-extinction
  Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023
  Droit social / Négociation collective et durée du travail

  Droit social
  La Cour de cassation a répondu à la question de savoir si, pour mettre fin à...
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• Salarié candidat aux élections professionnelles : point de départ de la protection
  Publié le : 01/12/2023 01 décembre déc. 12 2023
  Droit social / Représentants du personnel

  Droit social
  Un salarié qui s’est porté candidat aux élections professionnelles bénéficie...
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• Protection liée à la maternité pour la salariée en état de grossesse en cas d’adhésion à un contrat de sécurisation professionnelle
  Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  La protection visée à l’article L. 1225-4 du Code du travail assure à la sala...
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• Infractions au code de la route avec un véhicule de l’entreprise sur le trajet de son lieu de travail
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Lorsque les infractions au Code de la route reprochées au salarié ont été com...
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