Historique

• Abus de la liberté d'expression : exemple de propos diffamatoires dénigrant l'employeur
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  Droit social / Ethique et diversité
  Abuse de sa liberté d’expression et manque à son obligation de loyauté la sal...
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• Nullité du licenciement prononcé en raison de l'exercice non abusif de sa liberté d'expression, peu importe que d’autres griefs soient invoqués
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en r...
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• Liberté d'expression : une blague sexiste peut constituer une faute justifiant un licenciement
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  La rupture du contrat de travail, motivée par des propos tenus par le salarié...
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• Le licenciement du salarié ayant refusé de rapprocher son domicile pour protéger sa santé peut être justifié
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  Est jugé justifié par une cause réelle et sérieuse le licenciement d’un salar...
  • CA Versailles, 10 mars 2022, n° 20/02208
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• Protection du salarié ayant dénoncé de bonne foi des manquements à des obligations déontologiques 
  Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022
  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  Avec la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutt...
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• La sanction d'un salarié ayant refusé pour raison religieuse une mutation disciplinaire n'est pas discriminatoire
  Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social

  Droit social / Ethique et diversité
  La Cour de cassation était amenée à répondre à la question de savoir si une m...
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