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Les propos racistes et xénophobes tenus par un salarié sur sa messagerie professionnelle peuvent relever de la vie personnelle du salarié

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
Droit social / Contrat de travail
Droit social

Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée de sorte qu'un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier, en principe, un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail.
L'employeur ne peut, pour procéder au licenciement d'un salarié, se fonder sur le contenu de messages présentant un caractère raciste et xénophobe, qui, même s'ils avaient été envoyés au moyen de la messagerie professionnelle, relèvent de la vie personnelle du salarié. Tel est le cas lorsque, d'une part, ces messages s'inscrivent dans le cadre d'échanges privés, à l'intérieur d'un groupe de personnes, et n’ont pas vocation à devenir publics, et d'autre part, les opinions exprimées par le salarié n'ont eu aucune incidence sur son emploi ou ses relations avec les usagers ou ses collègues et qu'il n'est pas établi qu'ils auraient été connus en dehors du cadre privé
Cass. soc. 6 mars 2024, nº 22-11.016 FS-B
 
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