Historique

• Participation : les sommes versées qui ne sont pas réparties conformément à l'accord ne bénéficient pas du régime social de faveur
  Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Les sommes portées à la réserve spéciale de participation au cours d'un exerc...
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• Le changement dans le calcul de la marge commerciale nette servant d’assiette au chiffrage du bonus nécessite l’accord du salarié
  Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  La rémunération contractuelle du salarié constitue un élément du contrat de t...
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• Le chiffre à retenir | 12,02 euros
  Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  En application d’un décret du 17 décembre 2025, paru au Journal officiel du 1...
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• "Une procédure de prepack cession ne peut s'accompagner de licenciements que lorsqu'elle est mise en œuvre dans le cadre d'une procédure liquidative" par Grégoire Duchange
  Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Dans les médias
  L'article 5, § 1 de la directive 2001/23/CE du 12 mars 2001, concernant le ma...
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• L'arrêt à ne pas manquer | Titres-restaurant : quels droits pour les salariés en télétravail ?
  Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Les salariés placés en télétravail doivent-il bénéficier de titres-restaurant...
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• La date à retenir | 2027 : Report de l’obligation d’utiliser le nouveau modèle de bulletin de paie
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  L’obligation d’utiliser le nouveau modèle de bulletin de paie, intégrant les...
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