Historique

• Management toxique : la faute grave peut être retenue, même si l'employeur a laissé perdurer la situation
  Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Un salarié est sanctionné en novembre 2017 par un avertissement en raison de...
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• Ce qui change | Canicule : de nouvelles obligations pour les employeurs
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, qui entrera en vigueur dès le 1er juill...
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• Modalités de l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante en cas de transfert d’entreprise
  Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Le préjudice d'anxiété, qui ne résulte pas de la seule exposition à un risque...
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• Quand l’employeur doit-il renoncer à la clause de non-concurrence lorsque le salarié est licencié pour inaptitude ?
  Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  En cas de rupture du contrat de travail avec dispense ou impossibilité d'exéc...
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• Obligation de sécurité : absence de manquement de l'employeur s’il justifie avoir pris les mesures nécessaires pour pallier une situation de souffrance au travail
  Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Il résulte des dispositions des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du tr...
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• Un salarié inapte ne peut qu’être licencié pour inaptitude ?
  Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  L'acceptation par un salarié protégé de la modification de son contrat de tra...
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