Historique

• Ce qui change | Entrée en vigueur de la CCN Syntec « nouvelle version »
  Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023
  Droit social / Contrat de travail
  Par avenant conclu le 16 juillet 2021, les partenaires sociaux ont souhaité m...
  Lire la suite
• CDD : l'employeur ne peut invoquer une faute commise au cours d'un précédent contrat.
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  La faute grave du salarié est l’une des causes légales de rupture anticipée d...
  Lire la suite
• La rupture conventionnelle individuelle libère le salarié de l’indemnité de dédit-formation
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Il résulte de l'article L. 1237-11 du code du travail que la rupture conventi...
  Lire la suite
• Ce qui change | Présomption de démission
  Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023
  Droit social / Contrat de travail
  Présomption de démission En application de l’article L. 1237-1-1 du code d...
  Lire la suite
• Requalification du CDD pour absence d'écrit : la prescription débute au terme du délai de deux jours
  Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Le délai de prescription d'une action en requalification d'un CDD en CDI cour...
  Lire la suite
• Non-respect de la priorité de réembauche : l’action du salarié se prescrit par deux ans
  Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  L’action fondée sur le non-respect par l’employeur de la priorité de réembauc...
  Lire la suite