Historique

• Exemple d’abus de la liberté d’expression
  Publié le : 31/12/2021 31 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Le salarié ayant tenu, lors d’une réunion de direction, des propos injurieux...
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• L'employeur en s'immisçant dans l'exercice de la délégation de pouvoirs accordée à un directeur commet une faute
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Un directeur d’établissement de résidence pour personne âgées licencie un sal...
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• Barème Macron : l’indemnisation d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse est exprimée en brut et non en net 
  Publié le : 24/12/2021 24 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Selon l’article L. 1235-3 du code du travail, si le licenciement d'un salarié...
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• Les dispositions sur la rupture conventionnelle ne s’appliquent pas à une opération de mobilité tripartite intra-groupe
  Publié le : 17/12/2021 17 décembre déc. 12 2021
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Les dispositions sur la rupture conventionnelle ne s’appliquent pas à une opé...
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• Licéité du licenciement économique d’un salarié déclaré inapte
  Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Un salarié déclaré inapte à son poste à l’issue d’une visite de reprise est l...
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• Rupture anticipée du CDD : indemnisation de la perte d’une chance
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  L’article L. 1243-4 du Code du travail fixe seulement le montant minimum des...
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