Historique

• Les horaires de travail d’un salarié à temps partiel sont fixés dans le contrat de travail
  Publié le : 26/08/2019 26 août Août 2019
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Le contrat de travail à temps partiel est soumis à un formalisme strict et do...
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• Exemple de disposition conventionnelle prévoyant la faculté de renoncer unilatéralement la clause de non-concurrence
  Publié le : 13/08/2019 13 août Août 2019
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Dès lors que selon la convention collective nationale des pompes funèbres, "l...
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• Calcul de l’indemnité due en cas de nullité du licenciement : les arrêts maladies ne sont pas pris en compte
  Publié le : 01/08/2019 01 août Août 2019
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
   Pour réparer le préjudice résultant de la nullité de son licenciement, une c...
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• Le règlement intérieur peut interdire l’alcool au travail en fixant la liste des salariés concernés par référence au type de poste qu’ils occupent
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet Juil. 2019
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  L'employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés que si...
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• Rupture conventionnelle : il faut justifier la remise d'un exemplaire au salarié signé par l’employeur
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet Juil. 2019
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Seule la remise au salarié d’un exemplaire de la convention de rupture conven...
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• Rupture conventionnelle : rétractation de l'employeur dans les mêmes conditions que le salarié
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet Juil. 2019
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Une partie à une convention de rupture peut valablement exercer son droit de...
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