Historique

• L'arrêt à ne pas manquer | Contrat à durée déterminée et signature numérisée
  Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023
  Droit social / Contrat de travail
  Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt rendu le 14 décembre dernier, la...
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• Un chiffre à connaître | L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants est fixée à 6 000 euros
  Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023
  Droit social / Contrat de travail
  Jusqu’au 31 décembre 2022, le montant de l’aide exceptionnelle versée aux ent...
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• Licenciement du délégué à la protection des données
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit social / Contrat de travail
  La protection accordée au délégué à la protection des données contre des déci...
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• L’irrégularité de la situation d’un travailleur étranger est une cause de rupture du contrat mais n’est pas constitutive en soi d’une faute grave
  Publié le : 28/12/2022 28 décembre déc. 12 2022
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Si l’irrégularité de la situation d’un travailleur étranger constitue nécessa...
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• Inaptitude avec dispense légale de recherche de reclassement : l’absence d’obligation de consulter les IRP est confirmée
  Publié le : 27/12/2022 27 décembre déc. 12 2022
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social / Santé et sécurité

  Droit social
  Lorsque le médecin du travail a mentionné expressément dans son avis que tout...
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• Liberté d’expression : le licenciement du salarié qui refuse d’adhérer à la culture de l’entreprise et à ses excès est nul
  Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022
  Droit social / Contrat de travail

  Droit social
  Dès lors que le licenciement est, même en partie, fondé sur le comportement c...
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