Actualités
- Actualités Droit social
- Contentieux
- Contrat de travail
- Dirigeants et mobilité internationale
- Entreprises publiques et Fonction publique
- Ethique et diversité
- Négociation collective et durée du travail
- Réformes en cours
- Rémunération, épargne salariale, prévoyance et retraite
- Représentants du personnel
- Restructurations
- Santé et sécurité
- Sécurité sociale et régimes obligatoires
- La vie du cabinet
- Les petits-déjeuners
- Webinaires
- Dans les médias
- Inscription à la newsletter
Historique
-
Pour le TJ de Paris, les salariés en télétravail bénéficient des titres-restaurant
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit social / Contrat de travailDroit socialL’employeur doit accorder aux salariés en télétravail le bénéfice des titres-...
-
Faute lourde et exemple d’intention de nuire : dissimulation d’un intérêt personnel du salarié mettant en cause le fonctionnement de l’entreprise
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit social / Contrat de travailDroit socialLa faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur, laqu...
-
Sanctionner l’auteur d’un harcèlement par un simple avertissement n’est pas suffisant
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Droit social / Contrat de travailDroit socialL’article L. 1153-5 dispose que l’employeur doit prendre toutes les dispositi...
-
Le compte-rendu de l’enquête interne menée sans information ni audition du salarié incriminé est une preuve licite
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit social / Contrat de travailDroit socialL’enquête effectuée au sein d’une entreprise à la suite de la dénonciation de...
-
Licenciement pour absence prolongée : appréciation du caractère raisonnable du délai de remplacement en fonction des spécificités de l’emploi
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit social / Contrat de travailDroit socialL’article L. 1132-1 du Code du travail, qui fait interdiction de licencier u...
-
L’attribution de tickets restaurants aux télétravailleurs n’est pas obligatoire selon le TJ de Nanterre
Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021Droit social / Contrat de travailDroit socialDans le questions-réponses consacré au télétravail, le ministère du Travail a...