European Union: 2025, Looking Ahead

Historique

• European Union: 2025, Looking Ahead
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  L&E Global
  The post European Union: 2025, Looking Ahead appeared first on L&E Global.
  Source : leglobal.law
  Lire la suite
• L’ancienneté peut justifier une différence de rémunération, sauf si elle est prise en compte dans une prime d’ancienneté
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  En application du principe d’égalité de traitement, si des mesures peuvent êt...
  Lire la suite
• Notion de travail effectif : temps d’attente entre deux trains d’un salarié chargé de son nettoyage
  Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Ayant constaté que les heures d’attente d’un salarié dans une gare entre deux...
  Lire la suite
• Abus de la liberté d’expression au moyen de SMS envoyés d’un téléphone professionnel
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Il résulte de l'article L. 1121-1 du Code du travail que sauf abus résultant...
  Lire la suite
• PSE : le CPH n’est pas compétent pour trancher une contestation des catégories professionnelles
  Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Il résulte des dispositions des articles L. 1235-7-1, L. 1233-24-2 et L. 1233...
  Lire la suite
• La protection du salarié gréviste contre le licenciement s’étend aux menaces de grève
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Il résulte de l'article L. 2511-1 du Code du travail que la nullité du licenc...
  Lire la suite