Mercredi 20 mai 2020 | Activité partielle : comment anticiper et gérer les contrôles ?
Publié le :
13/05/2020
13
mai
mai
05
2020
Nos trois associés répondront aux questions soulevées autour des thèmes suivants :
- Qui peut contrôler l’activité partielle : l’Inspection du travail, l’Urssaf, les autorités de police?
- Quels sont les documents susceptibles d’être réclamés ? Que faut-il préparer ?
- Quels sont les droits et obligations des entreprises au cours de la procédure ?
- Quelles sont les conséquences pouvant en résulter : remboursement des allocations d’activité partielle, sanctions pénales, administratives, redressement ?
Animé par Joël Grangé, Juliana Kovac et Emmanuel Raynaud, avocats associés.
Replay disponible ici
Historique
-
"Comment organiser la reprise d’activité ?" par Corinne Potier
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Dans les médiasCertaines entreprises ont poursuivi leur activité, d’autres l’ont déjà repris...
-
"Frais professionnels, temps de travail, congés... Comment le télétravail est-il encadré depuis le déconfinement ?" citations de James Geist-Mokhefi
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Dans les médiasVous continuez le télétravail après le déconfinement ? Voici les règles qui s...
-
Mercredi 20 mai 2020 | Activité partielle : comment anticiper et gérer les contrôles ?
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020WebinairesNos trois associés répondront aux questions soulevées autour des thèmes suiva...
-
Vendredi 15 mai 2020 | Télétravail : La nouvelle donne
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020WebinairesAu programme : 1er bilan de 2 mois de travail à distance et les perspect...
-
"Epargne salariale et actionnariat salarié : Faites le point sur les dispositifs d’épargne salariale après la loi Pacte !" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Dans les médiasJuliana Kovac, Avocat associé et Lucy Gaudemet-Toulemonde, Avocat counsel vie...
-
"Covid-19, risques biologiques : qu'impliquent les décisions du TJ de Lille" par Corinne Potier et Olivier Mambré
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Dans les médiasDans le contexte épidémique lié au Covid-19, plusieurs ordonnances de référé,...