Fr En

Un chiffre à connaître | L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants est fixée à 6 000 euros

Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023

Jusqu’au 31 décembre 2022, le montant de l’aide exceptionnelle versée aux entreprises recrutant un apprenti dépendait de l’âge du salarié recruté : elle s’élevait à 5.000 euros pour un salarié mineur, et à 8.000 euros pour un salarié majeur.

Depuis le 1er janvier 2023, l’aide versée au titre de la première année d’exécution du contrat est fixée à 6.000 euros maximum, quel que soit l’âge du salarié.

Décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

Apprentissage

L’aide exceptionnelle est due au titre de la première année d’exécution des contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2023 pour la préparation d’un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalent au moins à un bac +2 (pour les seules entreprises de moins de 250 salariés) et au plus à un master (pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif).

Elle n’est pas cumulable avec l’aide unique aux employeurs d’apprentis, accordée aux entreprises de moins de 250 salariés au titre des contrats d’apprentissage préparant à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (article L. 6243-1 du code du travail).

Professionnalisation

L’aide est attribuée au titre de la première année d’exécution des contrats de professionnalisation conclus depuis le 1er janvier 2023, pour la préparation, notamment, d’un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalent au plus à un master, avec un salarié âgé de moins de 30 ans.

Engagement

Si les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient de ces aides sans autre condition que celles rappelées ci-dessus, les entreprises atteignant ce seuil devront également s’engager à atteindre un certain seuil de contrats en alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle.

Prolongation

Si le décret du 29 décembre 2022 limite cette aide aux seuls contrats conclus du 1er janvier au 31 décembre 2023, le Président de la République a d’ores et déjà annoncé que le dispositif serait maintenu jusqu’au terme du quinquennat, afin de soutenir le développement de l’alternance.

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.